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L'INPI aide les PME à déposer leurs brevets

30/11/15

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INPI : des facilités pour les PME

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) propose un nouveau modèle de brevet adapté aux PME. Objectif ? Faciliter l’accès à ses services.

 

Procédure complexe et chère, délais trop longs : déposer une marque ou une innovation n'est pas une mince affaire. En particulier pour les PME.
Résultat, ces dernières hésitent à entreprendre ces démarches, pourtant essentielles à la bonne marche de leurs affaires. 
Une situation que l’établissement public gérant les titres de propriété industrielle en France a décidé de changer.
Pour ce faire, l'INPI :

  • accorde désormais 50 % de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets, afin de favoriser l’innovation au sein des PME
  • offre une aide, baptisée « prestation technologique réseau 1er brevet », ou PTR, permettant de financer jusqu’à 80 % des coûts engagés pour le recours à un spécialiste pour un dépôt de brevet
  • cherche à raccourcir les délais de délivrance…  



Retrouvez le détail des mesures et comment en bénéficier !

 

La CCI accueille l'INPI dans ces locaux avec la venue d'un conseiller en propriété industrielle tous les premiers jeudis de chaque mois : inscrivez-vous !

 

 

Source : CCI  de Haute-Savoie

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